Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.soulma.fr. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 : Identification Le site www.soulma.fr et les produits/services associés sont édités par : Cécile MASSOULIER –Entrepreneur individuel - Siège social : 24 rue de l'école 26340 AUREL - SIRET : 851 525 725 00038

Article 2 : Nature des Produits et Services SOULMA propose :

• Des prestations d’accompagnement individuel et collectif.

• Avertissement : Les produits et services proposés sont des outils de bien-être et d'épanouissement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement psychiatrique/psychologique.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros net de TVA. Les prestations ne sont pas soumises à la TVA.

Le prix appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations de paiement sont chiffrées et ne sont jamais en possession de SOULMA.

Article 5 : Absence de Droit de Rétractation (Produits Numériques) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site et les produits (audios, textes, dessins de Cécile Massoulier) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SOULMA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits vendus. L'achat donne droit à un usage strictement personnel et privé.

Article 7 : Protection des Données Personnelles SOULMA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant SOULMA par email.

Article 8 : Droit Applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.